Comment acquérir un bien immobilier au Québec (Résidentiel)
Frais de transaction immobilière (exemple basé sur une transaction de type résidentiel)
Un exemple des principaux frais inhérents à une transaction immobilière (ceci est fourni à titre indicatif seulement ).
Total approximatif d’une transaction impliquant une résidence déjà construite (en se basant sur une propriété vendue) 300 000 € soit 480 000 $ (dollars canadiens, le taux de change utilisé dans cet exemple est de 1.6)
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€ |
$ |
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Prix de Vente de la propriété |
300 000 |
480 000 |
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Frais d'enregistrement
& Notaire |
2 000 |
3 200 |
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Taxe de Mutation - dite Taxe de Bienvenue |
3 600 |
5 760 |
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Frais d'inspection (diagnostic immobilier)
(tarif pour le diagnostic d'un bâtiment) |
750 |
1 200 |
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Sous Total
des Frais |
6 350 |
10 160 |
Total de la transaction
type |
306 350 |
490 160 |
Le précédent calcul ne constitue pas un calcul précis mais une référence seulement. Un devis plus précis des principaux frais relatifs à la transaction immobilière de votre nouvelle propriété vous sera fourni sur demande par le soussigné lors du dépôt de votre promesse d’achat.
Récapitulatif des principaux montants à prévoir lors de la transaction immobilière relative à l’achat de votre future résidence personnelle au Québec
- Frais d’enregistrement et frais notariés : (Ces frais sont combinés et payés à la signature notariée) (Comptez environ 1 % contre 7 à 8 % en moyenne en France) Les frais notariés et d’enregistrement, si nous les comparons à la France, sont peu élevés ici au Québec. Les frais notariés et d’enregistrement se situent aux environs de 3 000 euros pour une transaction moyenne de 300.000 euros.
- Impôt communal (taxe de mutation ou taxe de Bienvenue): La taxe de Bienvenue s'élève à environ 1.25% de la valeur de la propriété (impôt communal à ne verser qu’une SEULE fois après la prise de possession de votre nouvelle propriété ). Cette taxe a été créée sur recommandation d’un juge, le juge Bienvenue... d’où le nom usuel de taxe de Bienvenue. Cet impôt est généralement payable dans les semaines qui suivent la transaction (l’avis vous sera envoyé par la Commune ou la Ville).
- Dépôt accompagnant votre offre d’achat : Le dépôt accompagnant votre compromis de vente est remboursable dans presque tous les cas. Il appartient toutefois au vendeur d’imposer ou non, cette condition envers le nouvel acheteur. Exception : Le vendeur PEUT exiger, surtout lorsque l’acheteur potentiel ne réside pas au Canada, que le montant de dépôt soit non remboursable en cas de désistement de l’acheteur. Un dépôt NON REMBOURSABLE de l’ordre de 15.000 à 20.000$ pour une transaction de 450.000$ est tout à fait du domaine du possible (il y a désistement lorsque l’acheteur, après s’être engagé par écrit, renonce à acquérir ladite propriété).
- Frais d’inspection de la propriété par un inspecteur en bâtiment : Frais d’inspection par un inspecteur en bâtiment pour déceler les problèmes inhérents à la construction (environ 750 Euros payables le jour même de l’inspection, qui se déroule généralement dans les sept (7) jours qui suivent l’acceptation de votre offre d’Achat par le vendeur).
- TVA (composée de deux taxes communément appelées TPS pour taxe fédérale et TVQ pour taxe provinciale)
- TVA de 12,87 % environ applicable sur le coût total de la nouvelle propriété.
Attention : cette taxe est uniquement applicable sur les constructions neuves, donc inexistante lors de la revente d’un bien immobilier. La TVA lors de la revente : lorsque vous revendrez cette même propriété par l’entremise d’un cabinet immobilier, la TVA (composée de la TPS et de la TVQ) s’appliquera sur le montant de la commission versée auprès du courtier immobilier et NON SUR LE TOTAL DU PRIX DE VENTE DE CE MÊME BIEN IMMOBILIER. - Charges locatives (généralement applicables sur les appartements de type copropriété DIVISE ou condominium, appelés communément
CONDO) : sont exigées chaque mois notamment pour les appartement en copropriété qui constituent la majorité des appartements disponibles sur le marché.
À titre purement indicatif et pour vous permettre d’établir un ordre de grandeur, la moyenne que l’on retrouve fréquemment au niveau des charges locatives à Montréal se traduit comme suit : les charges locatives pour un APPARTEMENT de standing moyen sont de 160 Euros à 250 Euros par mois (soit environ 225$ à 350$ canadiens par mois). - Frais de déménagement et autres. Obtenez un devis
en contactant une compagnie de déménagement de votre choix.
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- Quelques bonnes compagnies de déménagement oeuvrant
à l'international :
(voir leurs coordonnées dans l'annuaire international des Pages Jaunes)
Chanfreau et Gallieni Déménagements
Chanfreau et Gallieni est une PME française de transport spécialisée dans les déménagements France/Canada qui assure une livraison clef en main sans aucune sous-traitance, que ce soit en direct ou en groupage.
I.M. France International Moving
I.M. France est une société spécialisée dans les déménagements internationaux dont les clients sont des multinationales et des organismes internationaux qui expatrient du personnel à travers le monde, notamment au Québec.
Interdean International Relocation
Interdean est une entreprise multinationale qui propose des services de déménagement et d’assistance à la relocation adaptés aux besoins des entreprises qui relocalisent leurs employés dans les différents pays du monde, notamment depuis l'Europe, l'Afrique, l'Asie, etc., vers le Canada. Sa filiale française est membre de la Chambre syndicale du déménagement (voir l'annuaire de leurs adhérents et le guide Savoir déménager)
Schmid & Kahlert
Schmid & Kahlert est une compagnie spécialisée dans le déménagement d’effets personnels à l’international. Elle offre toute une gamme de services comme le dédouanement, la livraison à domicile, le déballage complet de vos effets, le transport ou l’entreposage de véhicules, le garde-meubles de courte ou longue durée, ainsi que de nombreux autres services pour faciliter votre installation. Voir leur liste des documents douaniers requis pour Déménager au Canada
Société de déménagement Pelichet
Pelichet est une société suisse de déménagement ayant des bureaux à Genève, Paris, Lyon, Lausanne et Londres. Membre de la Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux (FIDI) et du réseau OMNI (Overseas Moving Network International), elle offre toute une palette de prestations pour les personnels des multinationales et des ONG, ainsi que pour les particuliers désireux de s’installer à l’étranger.
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En signant une offre d’achat sur une propriété canadienne et sur votre demande, nous vous faisons parvenir une liste exhaustive des démarches à entreprendre avant de quitter la France, également disponible dans la section Préparer votre arrivée.
Autres frais généraux applicables :
à tous les propriétaires de résidences personnelles
(NON RELIÉS À UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE).
Les données suivantes sont fournies à titre indicatif et varient d’une ville ou d'une commune à une autre. Les montants précis vous seront communiqués sur chacune des fiches descriptives des propriétés.
L'impôt communal foncier (appelé taxe municipale) et l’impôt scolaire (académie régionale) sont payables séparément mais totalisent (une fois regroupés) environ l’équivalent de 1% de la valeur de revente de la propriété.
Ainsi, en prenant en exemple une propriété dont la valeur de revente est plus ou moins équivalente à 300.000 Euros (soit 480 000 $ canadiens), il serait prudent de prévoir payer 3.000 Euros par année d’impôts fonciers et autres sur votre propriété (soit 4 800 $ canadiens).
Veuillez noter que les impôts fonciers et impôts scolaires récurrents, normalement applicables, sont en sus de l’exemple fourni ci-dessus.
Veuillez prendre note que pour les besoins de comparaison l’Euro a été calculé sur la base de : 1 Euro = 1.6 $ canadien (CAD)
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