Comment acquérir un bien immobilier au Québec (Résidentiel)
Frais de transaction immobilière (exemple basé sur une transaction de type résidentiel)
Un exemple des principaux frais inhérents à une transaction immobilière (ceci est fourni à titre indicatif seulement ).
Total approximatif d’une transaction impliquant une résidence déjà construite (en se basant sur une propriété vendue) 300 000 € soit 480 000 $ (dollars canadiens, le taux de change utilise dans cet exemple est de 1.6)
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€ |
$ |
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Prix de Vente de la propriété |
300 000 |
480 000 |
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Frais d'enregistrement
& Notaire |
2 000 |
3 200 |
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Taxe de Mutation
- dite Taxe de Bienvenue |
3 600 |
5 760 |
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Frais d'inspection (Diagnostique Bâtiment) |
750 |
1 200 |
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Sous Total
des Frais |
6 350 |
10 160 |
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Total de la transaction
type |
306 350 |
490 160 |
Le précédent calcul ne constitue pas un calcul précis mais une référence seulement. Un devis plus précis des principaux frais relatifs à la transaction immobilière de votre nouvelle propriété vous sera fourni sur demande par le soussigné lors du dépôt de votre Promesse d’Achat.
Récapitulatif des principaux montants à prévoir lors de la transaction immobilière relative à l’achat de votre future résidence personnelle au Québec
- Frais d’enregistrement et les frais notariés : (Ces frais sont combinés et payés à la signature notariée) (Comptez environ 1 % contre 7 à 8 % en moyenne en France) Les frais notariés et d’enregistrement, si nous les comparons à la France, sont peu élevés ici au Québec. Les frais notariés et d’enregistrement se situent aux environs des € 3 000 euro pour une transaction moyenne de €300.000 euro.
- Impôts communal (Taxe de mutation ou taxe de Bienvenue) Taxe de Bienvenue environ de 1.25% de la valeur de la propriété (impôt communal à ne verser qu’une SEULE fois après la prise de possession de votre nouvelle propriété ) Cette taxe a été crée sur recommandation d’un juge, le juge Bienvenue … d’où le nom usuel de taxe de Bienvenue. Cet impôt est généralement payable dans les semaines qui suivent la transaction (l’avis vous sera envoyé par la Commune ou la Ville).
- Dépôt accompagnant votre offre d’achat : Dépôt accompagnant votre compromis de vente est remboursable dans presque tous les cas. Il appartient toutefois au vendeur d’imposer ou non, cette condition envers le nouvel acheteur. Exception : Le vendeur PEUT exiger, surtout lorsque l’acheteur potentiel ne réside pas au Canada, que le montant de dépôt soit non remboursable en cas de désistement de l’acheteur. Un dépôt NON REMBOURSABLE de l’ordre de $15.000 à $20.000 pour une transaction de $450.000 est tout à fait du domaine du possible (il y a désistement lorsque l’acheteur, après s’être engagé par écrit, renonce à acquérir la dite propriété).
- Frais d’inspection de la propriété par un Inspecteur en Bâtiment : Frais d’inspection par un inspecteur en bâtiment pour déceler les problèmes inhérents à la construction (environ € 750 Euro)(Payables le jour même de l’Inspection, qui se déroule généralement dans les sept (7) jours qui suivent l’acceptation de votre offre d’Achat par le vendeur).
- TVA (communément appelés TPS pour taxe fédérale et
TVQ pour taxe provinciale)
- TVA de 12,87 % environ Applicable sur le coût total de la nouvelle propriété.
Attention : Cette taxe est uniquement applicable sur les constructions neuves donc inexistante lors de la revente d’un bien immobilier. La TVA lors de la revente : Lorsque le moment venu vous revendrez cette même propriété par l’entremise d’un Cabinet Immobilier, la TVA composée de la TPS et de la TVQ ne s’appliquera uniquement sur le montant de la commission versée auprès du Courtier Immobilier et NON SUR LE TOTAL DU PRIX DE VENTE DE CE MÊME BIEN IMMOBILIER. - Charges locatives (généralement applicables sur les
appartement de type co-propriété DIVISE Condominium, appelé communément
CONDO) Sont exigées chaque mois notamment pour les appartement en co-propriété
ce qui constituent la majorité des appartements disponibles sur le marché.
À titre purement indicatif et pour vous permettre d’établir un ordre de grandeur, la moyenne que l’on retrouve fréquemment au niveau des charges locatives se traduit comme suit : Charges Locatives pour un APPARTEMENT de standing Moyen : De €160 euro à €250 Euro par mois (soit environ $225à $350 canadiens par mois). - Frais de déménagement et autres. Obtenez un devis en contactant la compagnie de déménagement de votre choix. En signant une offre d’achat sur une propriété canadienne et sur votre demande, nous vous faisons parvenir une liste exhaustive des démarches à entreprendre avant de quitter la France.
Obtenez un devis en contactant la compagnie de déménagement suivante :
I.M. France International Moving
I.M. France International Moving est une société spécialisée
dans les déménagements internationaux. Nos clients sont
des multinationales et organismes internationaux qui expatrient du personnel
à travers le monde
En signant une offre d’achat sur une propriété canadienne et sur votre demande, nous vous faisons parvenir une liste exhaustive des démarches à entreprendre avant de quitter la France, également disponible dans la section Préparer votre arrivée.
Autres frais généraux applicables
à tous les propriétaire de résidences personnelles
(NON RELIÉS À UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE).
Les données suivantes sont fournies à titre indicatif et varient d’une ville ou commune à une autre. Les montants précis vous seront communiqués sur chacune des fiches descriptives des propriétés.
L'Impôt Communal Foncier (appelé Taxe Municipale) et l’Impôt Scolaire (Académie Régionale) sont payables séparément mais totalisent (une fois regroupés) environ l’équivalent de 1% de la valeur de revente de la propriété.
Ainsi, en prenant en exemple une propriété dont la valeur de revente est plus ou moins équivalente à 300 000 € (soit $ 480 000 canadiens), il serait prudent de prévoir payer 3 000 € par année d’impôts fonciers et autres sur votre propriété (soit $ 4 800 canadiens).
Veuillez noter que les impôts fonciers et impôts scolaires récurrents, normalement applicables, sont en sus de l’exemple fournis ci-dessus.
Veuillez prendre note : pour les besoins de comparaison l’Euro € a été calculé sur la base de : 1Euro € = 1.6 $ canadien