Comment acquérir un bien immobilier au Québec (Résidentiel)
Les 10 étapes d'une transaction immobilière
Voici ce que vous devez faire lorsque votre décision d'acquérir un bien immobilier est désormais prise :
Vous décidez de vous rendre sur place pendant toute la durée du processus de décision. Vous me contactez alors pour que nous puisions nous rencontrer et ainsi débuter les démarches.
OU
Pour des raisons pratiques vous avez décidé de vous rendre plus tard sur place et entreprenez à distance les premières démarches.
Voici comment faire :
- Vous me faites parvenir par email le formulaire VOS BESOINS.
- Je vous envoie dans les plus brefs délais les fiches descriptives des propriétés qui correspondent à ce que vous recherchez.
- Vous effectuez une première sélection et m'en avisez.
- Je vous fais parvenir PLUS de détails sur la, ou sur les propriétés sélectionnées.
- Vous décidez d'acheter en faisant une offre sur l'une des propriétés en question.
- La réponse du vendeur vous est envoyée.
- OUI, moi vendeur de cette propriété, j'accepte votre offre telle quelle
- NON merci, moi vendeur de cette propriété, je refuse
- OUI, moi vendeur de cette propriété, j'accepte mais avec modifications et je rédige à votre intention une contre offre que vous, acheteur, pouvez accepter, refuser, ou modifier en rédigeant une contre-contre offre.
- Après entente signée entre les deux parties, vous choisissez votre notaire du Québec qui sera chargé d'officialiser la transaction.
- Vous prenez vos dispositions pour les transferts de fonds à une Banque
Canadienne. Il est important d'assurer votre nouvelle propriété (police
applicable à partir du jour de la prise de possession).
ATTENTION ! VOTRE PRÉSENCE SUR PLACE EST DÉSORMAIS REQUISE À CE STADE DU PROCESSUS. - Vous signez ici sur place au Québec, chez le notaire, l'Acte de Vente et d'enregistrement du prêt hypothécaire si vous empruntez au Canada.
- Vous prenez possession de votre nouvelle propriété quelques jours plus tard (en général de 3 à 5 jours).
Résumé du Processus qui suit le dépôt d'une offre d'Achat
Trois réponses / options sont possibles de la part du Vendeur :
Oui - Moi vendeur de cette propriété accepte votre offre
telle quelle
Non merci - moi vendeur, je refuse
Oui - j'accepte, moi vendeur, mais avec modifications et
je rédige à votre intention une Contre Offre
Très Important
- Vous avez le choix d'accepter ou non la Contre Offre et même revenir avec vos propres propositions qui devront être rédigées dans une Contre-Contre Offre.
- Aucune pénalité financière ne peut s'appliquer lors du refus à une offre ou Contre Offre.
Choix du Notaire
À la suite d'une Promesse d'Achat acceptée par le propriétaire vendeur, l'étape suivante, qui vous incombe, consiste à choisir le notaire du Québec qui sera chargé d'officialiser la transaction.
Bonne nouvelle pour les investisseurs immobiliers
Les frais de notaire et d'enregistrement au Québec se situent entre 1% et 1.5% (environs) du montant total de la transaction. Complément d'information : Ici le Code Civil Québécois est basé sur le Code Napoléon, ce qui n'est pas le cas dans les autres provinces Hors du Québec. De ce fait : si vous désirez transiger une propriété hors du Québec, dû au fait que la profession de notaire n'existe qu'au Québec, il vous faudra alors recourir aux services d'un avocat qui enregistrera la transaction.