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Comment acquérir un bien immobilier au Québec - aspects juridiques et fiscaux

Le choix d'un notaire au Québec

À la suite d’une Promesse d’Achat acceptée par le propriétaire vendeur, l’étape suivante qui vous incombe consiste à choisir le notaire du Québec qui sera chargé d’officialiser la transaction immobilière.

  • Maître Pierre Bernard Labelle
    Notaire et conseiller juridique
    Spécialisé en droit français (Code civil du Québec).
    Tél. : 1-514-845-2255 (de 9h à 18h, heures de l'Est du Canada)
    Courriel : plabelle@notarius.net

  • Lien vers le site de la Chambre des notaires du Québec

Les frais de notaire et d'enregistrement sont de l'ordre de 1% à 1,5 % (approximativement) du montant total de la vente pour l'achat d'un bien résidentiel.

Complément d’information (passer par un notaire au Québec versus choisir un avocat dans les autres provinces du Canada)

Ici, le Code Civil Québécois est basé sur le Code Napoléon, ce qui n’est pas le cas dans les autres provinces canadiennes, lesquelles appliquent la Common Law canadienne. De ce fait : si vous désirez transiger une propriété hors du Québec, puisque la profession de notaire n’existe qu’au Québec, il vous faudra alors recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier qui enregistrera la transaction immobilière.

Consultation en fiscalité :

Pour un nouveau résident, la complexité de la fiscalité canadienne (aux niveaux fédéral et provincial) mérite réflexion, surtout quand il importe aussi de prendre en compte divers aspects de la fiscalité de votre pays d'origine (déclaration de revenus de biens immobiliers, héritage, retraite, etc., et gains en capital).

  • Monsieur Manoj Chandarana
    Consultant en fiscalité, comptabilité et impôts
    2541 Lepailleur Place, Montréal (QC) H1L 6C3
    Téléphone : 1-514-353-7237
    Email : chandaranaca@yahoo.ca

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Téléphone de France : 00 1-514-884-4306
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