Comment acquérir un bien immobilier au Québec
Le choix d'un notaire
À la suite d’une Promesse d’Achat acceptée par le propriétaire vendeur, l’étape suivante qui vous incombe consiste à choisir le notaire du Québec qui sera chargé d’officialiser la transaction.
- Maître Pierre Bernard Labelle
Notaire et conseiller juridique
Spécialisé en droit français.
Tel : Canada 1-514-845-2255
Courriel : plabelle@notarius.net- Lien vers le site de la Chambre des notaires du Québec
Les frais de notaire et d'enregistrement sont de l'ordre de 1% à 1,5 % (approximativement) du montant total de la vente pour l'achat d'un bien résidentiel.
Complément d’information (Choix d’un notaire)
Ici le Code Civil Québécois est basé sur le Code Napoléon, ce qui n’est pas le cas dans les autres provinces canadiennes. De ce fait : si vous désirez transiger une propriété hors du Québec, puisque la profession de notaire n’existe qu’au Québec, il vous faudra alors recourir aux services d’un avocat qui enregistrera la transaction.
Consultation en fiscalité :
Pour un nouveau résident, la complexité de la fiscalité canadienne mérite réflexion, surtout quand il importe aussi de prendre en compte divers aspects de la fiscalité de votre pays d'origine (déclaration de revenus de biens immobiliers, héritage, retraite, etc.).
Monsieur Manoj Chandarana
Consultant en fiscalité, comptabilité et impôts
2541 Lepailleur Place, Montréal, QC H1L 6C3
Tél. : 1-514-353-7237
Email : chandaranaca@yahoo.ca
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