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Comment acquérir un bien immobilier résidentiel au Québec

L'emprunt bancaire au Québec
(ce que vous devez retenir concernant le calcul d'une hypothèque et la détermination des taux hypothécaires)

Amortissement et terme de l'hypothèque

(Spécificités canadiennes couramment utilisées dans le langage des banques)

Deux possibilités de financement existent pour les personnes résidant en dehors du Canada :

  1. Paiement comptant
  2. Paiement avec 50% d’apport personnel (les 50% restants étant constitués sous forme d’emprunt auprès d’une institution financière canadienne)

IMPORTANT

Dès le dépôt de votre promesse d’achat (compromis de vente), il vous faudra immédiatement enclencher le processus de transfert de fonds de votre banque locale vers l’institution financière canadienne de votre choix (de préférence une banque bien implantée au Québec, idealement située dans le quartier où vous comptez habiter, pour éviter d'avoir à vous déplacer trop loin le cas échéant, et qui compte parmi ses correspondants votre banque, pour réduire les frais de transfert des fonds).

  • Si vous avez besoin de conseils, n'hésitez pas à nous contacter.

Veuillez prendre note que la loi Scrivener ou son pendant n’existe pas au Québec, ni même au Canada. Aussi, une des conditions suspensives pourrait vous obliger à transférer votre apport personnel au Québec à l’intérieur de 10 jours calendrier.

De plus le vendeur exigera probablement qu’un montant analogue à votre apport personnel et de la totalité des frais inhérents à la transactions demeurent bloqués dans votre compte bancaire et ce jusqu’à la signature notariée.

Comment définir L'AMORTISSEMENT versus le TERME :

  • L'AMORTISSEMENT représente la période requise pour le remboursement total d’une dette (c'est la durée de l'emprunt), alors que le terme est la durée pendant laquelle le taux d’intérêt de votre emprunt sera gelé et au terme duquel les conditions du prêt doivent être renégociées (très peu répandu en France). En termes précis prenez note qu'au Canada l’amortissement est de 20 ans ou 25 ans en général, ce qui n’empêche personne de finir de rembourser un emprunt plus tôt que prévu (des pénalités pourraient cependant s’appliquer dans un tel cas).
  • Les TERMES les plus fréquemment utilisés au Canada sont de 3 ans ou 5 ans. Ainsi si l’institution bancaire vous consent un prêt de 7%, ce taux restera fixe pendant les 3 ans ou 5 ans de la durée du terme. Après ce laps de temps votre banque vous accordera un autre terme de 3 ou 5 ans automatiquement tout en appliquant le taux du moment.

Sachez que ce nouveau taux ne sera pas reconduit automatiquement à votre nouvelle échéance après cette période de 3 ans ou 5 ans... Le même processus devra alors s'appliquer jusqu'à l'amortissement complet des 20 ou 25 ans.

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Calculateur hypothécaire :
calculer le montant de votre hypothèque
en fonction des taux hypothécaires
actuellement en vigueur au Québec

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