Comment acquérir un bien immobilier au Québec (Résidentiel)
Deuxième étape - diagnostic immobilier par un expert :
faire inspecter le bien avant de finaliser la transaction
Le diagnostic immobilier consiste en fait à faire faire une inspection du bâtiment par un professionnel de l’immobilier, lequel expert devra remettre au futur acquéreur un rapport écrit.
Cette démarche n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. En effet, au Québec, le vendeur n'a pas les mêmes obligations légales qu'en France ou que dans bien d'autres pays, i.e. en ce qui concerne ses devoirs et ses responsabilités.
Par ailleurs, de manière générale dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, l'acheteur ne bénéficie pas des mêmes protections que dans des pays moins libéraux, c.-à-d. où la loi et divers réglements encadrent toute transaction, notamment en ce qui concerne l'achat d'un bien immobilier qu'il soit résidentiel ou commercial.
Importance du rapport d’inspection du bâtiment : pourquoi une telle précaution ?
Au moment de prendre l’un des engagements financiers les plus importants de votre vie, il est absolument vital de faire un état des lieux le plus complet possible (structure, fondations, isolation, système de chauffage, etc.) afin de bien vérifier la qualité et la fiabilité de votre investissement immobilier. C’est une des raisons pour lesquelles les compagnies spécialisées en inspection engagent le plus souvent des ingénieurs pour effectuer leurs inspections en bâtiment.
La démarche du diagnostic immobilier s’effectue après l’acceptation de votre offre par le vendeur.
ATTENTION… Veuillez noter qu’en présence de problème majeur, l’acheteur que vous êtes aura l’option de se retirer de l’entente, et ceci sans pénalité. Le rapport d’inspection constitue une mine d’or d’informations et de conseils se rapportant à la propriété que vous vous apprêtez à acquérir.
Les différents types de diagnostics immobiliers
Diagnostic amiante : Lorsque le professionnel met en évidence la présence d’amiante, la transaction se trouve alors compromise à moins que le vendeur apporte les correctifs à ses propres frais.
Diagnostic absence de plomb : Cette démarche diagnostique s’inscrit généralement à l’intérieur d’une étude environnementale plus générale,
- obligatoire lors de l’acquisition d’une entreprise comportant certains risques environnementaux,
- non requise pour l’achat de votre résidence.
Diagnostic termites : La présence de termites étant rare au Québec, cette démarche n’est généralement pas requise.
Diagnostic pyrite : La pyrite se retrouve dans la pierre concassée qui, en s’oxydant au contact de l’humidité et de l’oxygène, provoque un gonflement du matériau de remblai causant ainsi le soulèvement et la fissuration de la dalle de béton.
Le diagnostic pyrite est fortement recommandé (surtout pour les résidences personnelles). On peut déceler la présence de pyrite dans certaines régions bien connues du Québec, et seulement sur certains types de construction.
Veuillez noter toutefois que votre agent immobilier devrait être en mesure de vous guider sur la pertinence ou non d’effectuer un tel diagnostic.
Diagnostic radon :
Les éléments nommés uranium, thorium... sont présents dans notre environnement de façon
naturelle. On en trouve dans le sol, dans les matériaux de construction, etc. La présence de radon a été signalée dans bien des pays et notamment aux USA, au Canada, en France, en Grande-Bretagne, en Belgique.
Ces éléments se désintègrent suivant des lois qui ont été étudiées depuis
le début du vingtième siècle. Parmi les produits de leur désintégration; il y a des gaz, dont le radon. Le radon est un gaz lourd (environ huit fois plus lourd que l'air) et il a tendance à s'accumuler dans les parties basses des immeubles.
Ce problème a fait l'objet de nombreux travaux scientifiques. Une "carte du radon" a été établie dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis.
La détection du radon est devenue monnaie courante dans divers pays, en particulier lors de la vente d'une maison, mais elle est non obligatoire et peu courante au Québec.
Diagnostic ocre ferreux :
La présence d’ocre ferreux se retrouve sur certains types de sols seulement. Généralement celui-ci se manifeste sournoisement et surtout dans des propriétés construites récemment.
L’ocre ferreux est un dépôt boueux rougeâtre provenant de l’activité bactérienne du fer présent naturellement dans les sols et l’eau souterraine. Lorsqu'il est retrouvé en quantité importante, les bactéries
produisent une gelée rougeâtre composée à 90%
d’eau qui peut colmater les drains perforés entourant les fondations des résidences et les puits de pompage au sous-sol. Les drains ainsi colmatés peuvent provoquer des infiltrations d’eau au sous-sol.
Outre l'état des lieux, l’inspecteur met à votre disposition un rapport écrit comportant ses recommandations au niveau des réparations plus ou moins urgentes à effectuer.
Checklist d'un rapport diagnostique immobilier
Plusieurs centaines d’items font l’objet d’un contrôle par l’Inspecteur en bâtiment, dont les principales se situent au niveau :
- du toit
- du grenier
- de la fondation
- des portes et fenêtres
- de l’électricité
- de la plomberie
- de l’isolation
- de la ventilation
- du système de chauffage
- de la climatisation
Pour plus d'informations :
Attention : L’inspecteur en bâtiment que vous aurez choisi doit être titulaire d’une assurance contre les erreurs et les omissions, le rendant responsable du contenu du rapport qu’il vous remettra.
Coût d'un diagnostic immobilier
Les tarifs des diagnostics immobiliers varient en fonction du type de propriété immobilière à inspecter (maison, condo, duplex, immeuble à plusieurs étages, etc.), de ce qu'il y a à contrôler (tout dépendant de l'état des lieux ou de l'ampleur du diagnostic que vous demandez) et des barèmes d'honoraires des experts qui sont disponibles au moment où vous désirez procéder à l'achat d'un bien immobilier (d'où l'importance de magaziner à l'avance et de ne pas attendre le dernier moment).
Pour vous donner une idée des prix d'un diagnostic immobilier, les frais relatifs à l’obtention du rapport d’inspection sont indiqués dans la rubrique frais de transaction usuels (voir frais d’inspection).
Comment trouver un expert en diagnostic immobilier et à quel cabinet ou spécialiste s'adresser ?
Au Québec, il y a deux grandes professions (chacune d'elles étant régie par son propre ordre professionnel) dont les champs de compétence sont complémentaires mais distincts:
- d'une part, la profession d'inspecteur en bâtiment dont le rôle est de constater l’état de l’immeuble convoité (dans son ensemble et ses éléments, c.-à-d. plus précisément, ses systèmes et composantes visibles et accessibles) au moment de l’inspection, d'identifier les défauts majeurs qui diminuent l’usage, la jouissance ou la valeur d’un bâtiment ou qui présentent un risque à la sécurité des occupants et d'émettre des commentaires afin d'en informer son client;
- d'autre part, la profession d'évaluateur agréé dont le rôle est d'estimer le plus objectivement possible la valeur marchande d'un bien immobilier à une date donnée et éventuellement d'établir les revenus potentiels d'une propriété à revenus afin que son client puisse prendre une décision éclairée lorsque celui-ci souhaite acquérir, vendre, rénover, mettre en valeur ou transformer une propriété immobilière, connaître la valeur assurable du bâtiment ou encore vérifier l'exactitude et, s'il y a lieu, contester l'évaluation municipale d'une propriété.
Nous fournirons sur demande, et après acceptation de votre OFFRE D’ACHAT, une liste d’inspecteurs en bâtiment.
Veuillez noter que la loi Carrez n’a pas d'équivalent au Québéc. Les surfaces habitables dans leur définition demeurent une zone floue à vérifier lors de la transaction.
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